Des principes solides pour une gouvernance responsable et une confiance durable.
Un cadre réglementaire et normatif
L’IAQAC adopte un ensemble de politiques officielles garantissant l’intégrité, la transparence et la crédibilité de ses activités d’assurance qualité et d’accréditation.
Ces politiques sont publiques, accessibles et contraignantes pour toutes les parties prenantes : établissements candidats, experts, membres du comité et partenaires.
📜 1 - Code d'éthique IAQAC
Le code de déontologie constitue le fondement moral et professionnel de toutes les activités du Conseil.
Principes fondamentaux :
- Intégrité : Interdiction de toute influence indue.
- Objectivité : Décisions fondées exclusivement sur des preuves vérifiables.
- Impartialité : Traitement égal de toutes les institutions.
- Confidentialité : Protection stricte des informations reçues.
- Responsabilité : Obligation de rendre compte des décisions prises.
Chaque membre signataire ou expert s’engage formellement à respecter ces principes.
🛡️ 2 - Politique anti-corruption
L’IAQAC applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption . Les actes suivants sont strictement interdits :
- Paiements non déclarés
- Des cadeaux ou des avantages influençant une décision
- Pressions financières ou institutionnelles
- Participation externe à l’ évaluation
Mécanismes de prévention des processus :
- Déclaration annuelle d’intégrité
- Double validation des décisions
- Traçabilité des échanges
- canal de signalement interne confidentiel
Toute infraction peut entraîner :
- Suspension immédiate
- Exclusion permanente
- Signaler aux autorités compétentes si nécessaire
⚖️ 3 - Politique en matière de conflits d'intérêts
Pour garantir l’impartialité :
- Chaque expert doit divulguer toute relation professionnelle ou personnelle avec l’ établissement évalué .
- Toute situation compromettante entraîne une récusation automatique .
- Les déclarations sont archivées et vérifiables .
Un conflit d’ intérêts peut être :
- Académique, contractuel, financier, familial et institutionnel
🚫 4 - Procédure de suspension et de retrait d'accréditation
La certification peut être suspendue ou retirée en cas de :
- Non – conformité grave
- Falsification de documents
- Perte de l’autorisation légale d’ exercer
- Non – respect des normes IAQAC
- Refus de coopérer lors d’ un audit de suivi
Procédure :
- notification officielle
- Délai de mise en conformité
- Analyse contradictoire
- Décision collégiale
- Publication officielle en cas de retrait . La décision sera motivée et archivée.
🔐 5 - Politique de confidentialité
L’IAQAC garantit la protection des données institutionnelles.
Les éléments suivants sont protégés :
- Rapports d’audit
- données financières
- Informations académiques internes
- données personnelles
Ces informations ne peuvent être communiquées sans autorisation écrite, sauf si la loi l’exige.
Procédure de suspension ou de retrait
Une procédure en 5 étapes :
01
Notification officielle
02
Délais de mise en conformité
03
Analyse contradictoire
04
Décision collégiale
05
Publication officielle
Transparence financière
Une gestion claire et accessible de nos ressources.
📊 Publication des revenus
- Frais d’accréditation
- Dépenses administratifs globales
- Coûts liés aux missions d’audit
- Nombres d’accréditations délivrées
📈 Indicateurs publics
- Le nombre d’établissements accrédités
- Le nombre de suspensions
- Le nombre de retraits
- Le nombre de fichiers en cours
📑 Rapport annuel
- Le bilan d’activité
- L’évolution des normes
- L’activités scientifiques
- Les perspectives stratégiques
- Le résumé des états financiers
Notre engagement : une éthique sans compromis
L’IAQAC place l’éthique, la transparence et la conformité au coeur de toutes ses actions pour garantir la crédibilité et la qualité de son processus d’accréditation.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
- Formations et développement des capacités
- Accréditation & Assurance Qualité
- Recherche et innovation
- Expertise & conseil
- Employabilité & Leadership
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