Un processus rigoureux, transparent et reconnu à l'échelle internationale pour une qualité durable.
Cadre général du processus
Le processus d’accréditation de l’IAQAC est structuré, transparent, contradictoire et fondé sur des éléments de preuve vérifiables. Il garantit :
L’impartialité des évaluations
La traçabilité des décisions
Le respect du principe du contradictoire
L’objectivité des conclusions
Le processus a une durée moyenne comprise entre 1 et 6 mois.
Les 10 étapes du processus d’accréditation
01
Dépôt de la lettre d’intention
L’établissement soumet une lettre d’intention officielle à l’IAQAC, exprimant son souhait d’entrer dans le processus d’accréditation.
Cette lettre doit comprendre :
- l’identification de l’établissement ;
- le(s) programme(s) concerné(s) ;
- une présentation préliminaire de l’établissement et de ses objectifs.
02
Signature de l’accord de procédure
L’établissement et l’IAQAC signent un accord formel définissant les modalités, les conditions et les différentes étapes du processus d’accréditation.
Cet accord précise :
- les droits et obligations de chaque partie ;
- le calendrier d’évaluation ;
- les normes et critères applicables.
03
Auto-évaluation institutionnelle
L’établissement réalise une évaluation interne de sa structure, de sa gouvernance, de ses programmes et de ses systèmes qualité, conformément au référentiel d’auto-évaluation de l’IAQAC.
Cette phase permet à l’établissement :
- d’identifier ses forces et ses faiblesses ;
- de préparer les éléments de preuve nécessaires ;
- de démontrer son engagement en faveur de l’amélioration continue.
04
Audit documentaire
L’IAQAC examine les documents et les éléments de preuve fournis par l’établissement afin de vérifier leur conformité aux normes d’accréditation applicables.
Cet audit porte notamment sur :
- la gouvernance et l’administration ;
- les programmes académiques ;
- les systèmes d’assurance qualité ;
- les ressources et les infrastructures.
05
Audit sur site ou audit virtuel
Une équipe d’experts effectue une visite sur site ou un audit virtuel afin de vérifier les informations et d’évaluer les conditions réelles de fonctionnement de l’établissement.
Cette phase comprend :
- des réunions avec la direction, le personnel et les étudiants ;
- l’observation des installations et des ressources ;
- la vérification des pratiques et des procédures.
06
Rapport préliminaire
L’équipe d’audit prépare un rapport préliminaire présentant les constats, les points forts et les domaines nécessitant des améliorations.
Ce rapport est transmis à l’établissement pour :
- vérification factuelle ;
- fourniture d’informations complémentaires, si nécessaire ;
- préparation de la phase contradictoire.
07
Phase contradictoire
L’établissement a la possibilité de répondre aux constats formulés et de fournir ses commentaires ou des éléments de preuve supplémentaires.
Cette phase garantit :
- un processus équitable et équilibré ;
- la prise en compte de l’ensemble des arguments ;
- la finalisation du rapport d’évaluation.
08
Décision du Conseil
Le Conseil de l’IAQAC examine le rapport final et prend une décision concernant l’accréditation, sur la base des critères établis.
La décision peut être :
- accréditation ;
- accréditation avec recommandations ;
- refus d’accréditation.
09
Publication officielle
La décision d’accréditation est officiellement publiée sur le site web de l’AEIDC et communiquée à l’établissement.
Cette publication comprend :
- le nom de l’établissement ;
- le(s) programme(s) accrédité(s) ;
- la période de validité de l’accréditation.
10
Suivi post-accréditation
L’IAQAC poursuit son suivi de l’établissement accrédité afin de vérifier le maintien de sa conformité aux normes.
Ce suivi comprend :
- des rapports périodiques ;
- d’éventuelles réévaluations ;
- un accompagnement en faveur de l’amélioration continue.
Validité et supervision de l’accréditation
Période de validité : 1 an, sous réserve d’une conformité continue.
L’IAQAC peut suspendre ou retirer l’accréditation en cas de non-conformité aux normes, de manquements graves aux règlements, ou si l’établissement ne respecte plus les critères établis.
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